L'Autorité de la Concurrence retoque Engie

Dans une décision en date du 2 mai 2016, l’Autorité de la concurrence impose plusieurs mesures conservatoires à Engie afin que le prix de certaines de ses offres de gaz naturel aux entreprises reflètent ses coûts.

Cette décision fait suite à une plainte de Direct Energie en octobre dernier. Direct Energie a saisi l’Autorité pour dénoncer notamment les pratiques tarifaires d’Engie qu’elle juge anticoncurrentielles. Direct Energie considère que le fournisseur historique vend ses offres de marché de gaz naturel à un niveau inférieur à ses coûts, ce qui constitue une stratégie d’éviction susceptible d’empêcher le développement des fournisseurs alternatifs.

L’Autorité de la concurrence a considéré que les offres d’Engie pouvaient, dans certains cas, être susceptibles d’être qualifiée de prix prédateurs.
Concernant les clients résidentiels, l’Autorité juge possible qu’Engie pratique une subvention croisée entre son activité réglementé (vente au tarif réglementé) et son activité concurrentielle (vente en offre de marché) : L’Autorité soupçonne que l’opérateur historique finance une partie de ses offres de marché par les revenus de son activité réglementée.
Sur le marché des professionnels, l’Autorité de la concurrence considère qu’Engie n’ a pas pris en compte, dans certaines de ses offres, l’intégralité de ses coûts, et notamment ses coûts commerciaux et coûts de certificats d’économie d’énergie.

Là encore, le fournisseur est soupçonnée de subvention croisée entre la vente de gaz au tarif réglementé et la vente en offre de marché.

Ces points devront faire l’objet d’une instruction au fond, qui sera menée dans les prochains mois. En attendant, l’Autorité de la concurrence enjoint à Engie l’obligation de fixer le prix de ses offres aux clients professionnels à un niveau lui permettant de couvrir les coûts évitables de ces offres.

Une telle décision devrait probablement avoir pour conséquence une augmentation des prix des offres visées, Engie devant s’assurer de façon certaine que l’ensemble de ses coûts sont couverts, au risque de se voir lourdement sanctionnée.

Au-delà du gaz naturel, une telle décision ne devrait pas être sans effet sur les prix pratiqués par EDF en électricité auprès des professionnels. Même si la décision de l’Autorité de la concurrence ne concerne qu’Engie et le gaz naturel, des pratiques analogues à celles reprochées à Engie pourraient être recherchées auprès d’EDF. Reste à savoir si un fournisseur alternatif osera s’engager dans cette voie…