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L’annonce a de quoi réjouir, dans un contexte marché plutôt morose : RTE va reverser l’excédent de ses recettes à ses utilisateurs.

La hausse des  prix a entrainé une hausse des droits à payer aux interconnexions transfrontalières

« Le niveau très élevé des prix de l’électricité […]a entraîné une croissance considérable des recettes liées aux interconnexions transfrontalières. ». Or, « Lorsque les recettes de RTE excèdent les montants prévisionnels retenus par la CRE, cet excédent est rendu, selon les règles en vigueur, aux utilisateurs du réseau de transport, par des modérations des hausses annuelles de tarif. » annonce le gestionnaire du réseau électrique dans un communiqué de presse.  Cet excédent pourrait atteindre plus de 1,5 milliard d’euros.

Une restitution accélérée pour soutenir les industriels

Compte tenu des tensions sur les prix, RTE a également demandé à la CRE de modifier les règles de versement : « Sur proposition de RTE, la CRE envisage donc, dans le contexte de flambée des prix de l’énergie, d’anticiper cette restitution pour que les utilisateurs de RTE, notamment les grands sites industriels, bénéficient de ce soutien dès le début d’année 2023. »

En temps normal, la restitution des recettes excédentaires aurait été étalée sur plus de 6 ans.

Les industriels raccordés directement au réseau de RTE recevront ainsi un versement avant le 15 avril 2023. Cela concerne « près de 380 clients industriels raccordés au réseau haute et très haute tension, dont 200 électro-intensifs (gros consommateurs d’électricité)», a déclaré à l’AFP Laurent Martel, directeur général chargé du pôle finances et achats à RTE.

Près d’un tiers du tarif payé en 2022 par les utilisateurs du réseau public de transport pourrait ainsi leur être restitué indique RTE.

Les entreprises et les ménages en bénéficieront aussi sur le long terme

Pour les autres consommateurs, entreprises et particuliers, il n’y aura pas de restitution directe,  « Mais il y aura néanmoins un bénéfice réel car les distributeurs (dont Enedis) font face à des surcoûts qui devront être couverts par des rattrapages tarifaires dans les prochains mois et prochaines années » explique Laurent Martel. « La restitution (…) viendra donc en déduction des futurs rattrapages tarifaires qui s’imposeront aux consommateurs particuliers ».

La CRE a lancé une consultation publique auprès des acteurs du secteur sur l’opportunité de restituer de manière anticipée cet excédent exceptionnel. La consultation est ouverte jusqu’au 17 octobre 2022.