baisse CTA electricite

La contribution tarifaire d’acheminement ou CTA assure le financement d’une partie des retraites des agents des industries électriques et gazières. C’est la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG) qui a pour mission de recouvrer les recettes destinées au financement de ces prestations, dont une partie est donc  issue de la CTA.

Alors qu’en gaz la CTA est assise sur une quote part hors taxes des  tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution, en électricité la  CTA est assise sur la part fixe hors taxes du TURPE.

Or, le 1er août prochain, en plus de l’évolution annuelle, le TURPE changera également de structure tarifaire. Le TURPE 5 laissera ainsi sa place au TURPE 6 dont la grille tarifaire intègre plusieurs hausses qui, même si elles seront lissées sur 4 ans, vont se répercuter sur la facture des consommateurs.

Afin de limiter l’impact financier du TURPE 6, un arrêté a été publié pour réajuster à la baisse les taux de CTA sur les prestations de transport et de distribution d’électricité. Cela permettra de compenser la hausse de l’assiette constituée de la part fixe du TURPE.

Au 1er août 2021, les taux de CTA appliqués seront les suivants :

  • 10,11 % vs 10,14 % en ce qui concerne les consommateurs raccordés au réseau public de transport d’électricité ou à un réseau public de distribution d’électricité de tension supérieure ou égale à 50 kv ;
  • 21,93 % vs 27,04 % en ce qui concerne les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité ;

Par ailleurs, afin de rendre les évolutions de structure acceptables pour les consommateurs, la CRE a décidé de rendre progressif le transfert de la part variable vers la part fixe sur toute la période TURPE 6. Logiquement, de nouvelles évolutions des taux de CTA dès 2022, pour le transport comme pour la distribution d’électricité, sont donc également attendues, et ce jusqu’à la fin de la période TURPE 6 en 2024.

Il s’agit en effet de « maintenir le niveau de recette au bénéfice de la CNIEG à hauteur des besoins futurs » rappelle la CRE. Selon son analyse, sans révision supplémentaire, la recette pour la CNIEG augmenterait de près de 5,5 % entre 2021 et 2024, à la charge des utilisateurs finals.