vers un élargissement de l'assiette CEE aux industries

A l’occasion de la réunion du comité de pilotage CEE du 15 octobre, les membres du COPIL présidé par la DGEC ont bien évidemment abordé les modalités de la 5ème période du dispositif qui s’étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.  En amont, les différents collèges des acteurs des CEE (obligés, délégataires, éligibles mais aussi mandataires, installateurs, bénéficiaires) avaient été invités à participer à une consultation publique afin de transmettre leurs attentes quant à l’évolution du dispositif.

Aucune publication officielle n’est encore disponible. Le projet de décret sur le volet obligation, des plus attendus en raison de la visibilité qu’il est censé apporter, est repoussé à novembre. En revanche, quelques points d’achoppement sont déjà connus.  L’élargissement de l’assiette à hauteur de 7 % au secteur de l’industrie en fait partie ; un élargissement qui est donc loin de faire l’unanimité.

L’AFIEG (Association Française Indépendante de l’Électricité et du Gaz) a ainsi rappelé au média Europ’Energies que non seulement les industriels étaient peu thermosensibles mais qu’ils optimisaient déjà leur consommation. « Ils y sont incités par un ensemble de dispositifs (audits énergétiques obligatoires, système européen de permis d’émission, facilités d’effacement, etc.). Un élargissement des CEE à ces clients renchérirait leurs coûts alors que certains sont en concurrence à l’international et que la conjoncture économique est difficile en lien avec la crise sanitaire » a tenu à souligner le groupement de filiales françaises d’opérateurs européens des secteurs du gaz naturel et de l’électricité.