EDF souhaite modifier l'ARENH : levée de boucliers des associations des fournisseurs alternatifs et des grands consommateurs d'électricité.
le mécanisme ARENH malmené par EDF

Depuis 2011, l’ARENH  (Accès régulé au nucléaire historique) permet aux alternatifs d’acheter à EDF jusqu’à 100 térawattheures (TWh)  de son électricité d’origine nucléaire à un prix actuellement fixé à 42 euros par mégawatts/heure pour approvisionner leurs propres clients.

L’idée de base du mécanisme était de faire bénéficier les consommateurs français de la rente nucléaire tout en permettant une ouverture du marché à la concurrence.

Facteur de développement des fournisseurs alternatifs sur le marché français, ce mécanisme est censé durer jusqu’en 2025. C’était sans compter l’intervention d’EDF qui souhaite modifier ce mécanisme.

EDF argumente

De longue date, l’électricien public souligne l’impact négatif du dispositif sur ses résultats, critiquant un prix de vente trop bas et les possibilités d’arbitrage de ses concurrents, qui peuvent aussi s’approvisionner sur les marchés quand les conditions leur sont plus favorables.

En 2016, confronté à la fermeture pour des contrôles d’une partie de son parc nucléaire, l’Électricien avait d’ailleurs demandé à l’État une suspension temporaire du dispositif.

A l’époque, il avait été débouté. Mais le voilà revenu à la charge, d’autant plus ardemment qu’il est dorénavant soutenu par le Gouvernement. Ce dernier a en effet indiqué, en mars 2018, vouloir réformer les modalités de l’ARENH, suite d’un rapport critique de la Cour des comptes sur ce dispositif.

Grandes manœuvres gouvernementales à l’encontre de l’ARENH

Un projet de décret a été présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE), clairement en défaveur des fournisseurs alternatifs : il établit, entre autres, que les fournisseurs alternatifs devront demander la quantité d’énergie souhaitée pour le 1er janvier 2020… dès le 15 janvier prochain (avec deux autres échéances prévues en juillet et novembre) !

Une nouvelle qui a fait bondir les associations des principaux fournisseurs alternatifs et des grands consommateurs d’électricité qui ont immédiatement réagi avec un communiqué commun, pointant leur désaccord sur le fond comme sur la forme de la réforme.

 

La forme effectivement questionne : l’AFIEG, l’A.N.O.D.E, l’UPRIGAZ et le CLEEE dénoncent d’emblée et « vivement la méthode utilisée par l’administration et le manque de concertation en amont de la réforme. ». Mais comment ne pas se sentir un tantinet brusqués, mis aux pieds du mur, voire pris au piège, alors qu’ils ne « disposent que de quelques jours pour réagir à un projet de décret d’une rare complexité. » ?

 

Quant au fond, il inquiète. Si le projet est acté, accéder à l’ARENH deviendrait de plus en plus compliqué : or ce « durcissement intervient au moment où le plafond de l’ARENH, fixé actuellement à 100 TWh, est insuffisant pour répondre aux besoins de tous les consommateurs ayant fait le choix d’un autre fournisseur d’électricité qu’EDF ou ses filiales, alors que les prix de l’électricité sur le marché de gros sont bien supérieurs à celui de l’ARENH. »

 

Sans compter que « les règles envisagées par l’administration réduisent significativement la visibilité des fournisseurs et des consommateurs sur les volumes qui seront effectivement alloués. Elles augmentent également les coûts d’exercice des droits ARENH pour les fournisseurs alternatifs et les consommateurs d’électricité. »

 

Perçu comme un moyen de protection face à la volatilité du marché, la suppression de l’ARENH représente donc une véritable menace pour la facture des consommateurs, qui vient s’ajouter à la forte remontée des prix du marché de gros et à l’augmentation continue  d’autres coûts réglementaires et d’infrastructures : mécanisme de capacité, TURPE…

 

« Les associations AFIEG, A.N.O.D.E, UPRIGAZ et le CLEEE en appellent alors au Gouvernement et plus particulièrement au nouveau Ministre de la Transition écologique et solidaire, Monsieur de Rugy, en lui demandant :

  • de rehausser au plus vite le plafond de l’ARENH ;
  • d’abandonner la réforme de l’ARENH telle que présentée actuellement ;
  • de lancer un large travail de consultation et d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes sur le dispositif ARENH et les modalités d’accès au nucléaire historique post 2025. »

La France est entrée à reculons dans l’ouverture à la concurrence du marché de l’Énergie ; mais elle l’a fait. En adoptant cette réforme, elle ferait machine arrière : que doivent en déduire l’Union Européenne comme les Français ?