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Le 16 juillet 2013, l’ASN avait prié EDF de fournir plusieurs éléments, dans le cadre de sa Décision n° 2013-DC-0360 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base, pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de Saint-Laurent.

Cette décision stipule que l’exploitant d’une installation nucléaire de base est dans l’obligation d’inclure dans le rapport de réexamen périodique de chaque installation :

  • une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des effets et nuisances engendrés par l’installation au regard de l’efficacité des meilleures techniques disponibles ;
  • une analyse de l’état chimique et radiologique de l’environnement portant sur l’installation et son voisinage.

Or, ces éléments n’ont pas été joints aux rapports réalisés entre décembre 2015 et novembre 2018. EDF s’est engagé à les établir et les transmettre au plus tard en juin 2021. Les dispositions de la décision du 16 juillet 2013 n’ayant pas été respectées, l’ASN a pris l’initiative d’encadrer le calendrier de transmission de ces éléments.