toujours pas accord en vue pour reforme edf mais avancee sur reforme arenh

Les discussions continuent autour de l’avenir d’EDF, entre Bruxelles et Paris, mais aussi entre les syndicats et le gouvernement. Mais d’un côté comme de l’autre, ces échanges restent difficiles. En revanche, la réforme de l’ARENH semble se dessiner.

Réorganisation d’EDF : le rejet des syndicats toujours aussi vif

 « Démantèlement du groupe EDF : second tour de piste au ministère de l’Économie, pour FO c’est toujours et clairement non ! » : c’est ainsi que titre le communiqué de presse des syndicats en date du 7 mai,  au lendemain d’une entrevue avec Bruno Le Maire.

« Nous avons indiqué de nouveau au ministre que nos propositions sont celles portées par l’interfédérale et sont l’expression du personnel du Groupe EDF qui depuis l’automne 2019 s’est mobilisé contre cette réforme. Le ministre a indiqué vouloir se donner du temps, et être prêt à engager un travail approfondi sur les questions de fond. »

Pour mémoire, l’intersyndicale énergie demande :

– le retrait du projet «Hercule».

– la réévaluation du prix de l’ARENH à une valeur permettant de couvrir les coûts ;

– la mise en place d’une commission sous l’égide du Haut-Commissaire au Plan et impliquant le Parlement, pour dresser le bilan de la libéralisation du marché de l’électricité ;

– l’examen « en toute transparence et en se basant sur des études sérieuses » des différentes alternatives permettant d’assurer l’avenir d’EDF et d’améliorer le service rendu par le Groupe EDF aux citoyens, aux entreprises et au pays.

Pas d’accord non plus côté Commission européenne

Alors que le projet de loi sur la réorganisation d’EDF devait figurer à l’agenda du Conseil des ministres du 19 mai, la présentation a finalement été reportée… sans que ne soit donnée une autre date. La scission d’EDF, en deux ou trois entités (EDF Bleu pour le nucléaire et le transport d’électricité, EDF Vert pour les renouvelables et la distribution d’électricité, éventuellement EDF Azur pour les barrages hydro-électriques) prête toujours à débat entre Paris et Bruxelles.

Deux scénarios seraient sur la table. Dans le 1er, EDF bleu serait 100 % nationalisé et EDF vert serait ouvert aux capitaux privés. Dans le 2nd, l’Etat rachèterait les titres des actionnaires minoritaires actuels d’EDF (EDF est aujourd’hui détenu à près de 84% par l’Etat) et mettrait en bourse 30 % de la filiale EDF Vert, via une vente d’actions de la maison mère et une augmentation de capital.

Un point d’achoppement majeur demeure : pour la Commission européenne, si EDF reste un groupe intégré, les entités non régulées ne devront pas bénéficier d’avantages liés à l’entité régulée. Bruxelles exige ainsi « des murailles de Chine » entre les différentes activités, afin d’empêcher toute subvention croisée. Or, Paris entend que EDF conserve une stratégie unique et que les entités puissent bénéficier de flux financiers entre elles.

ARENH : un prix augmenté et un accès réservé aux seuls particuliers ?

La réforme d’EDF doit aussi permettre au groupe de remporter l’aval de la Commission européenne quant à une augmentation du prix de l’ARENH. A priori, un terrain d’entente aurait été trouvé à 49 €/MWh. Quand les prix de marché seraient plus élevés, la différence serait versée dans un « compte d’écart ». Cette réserve pourra être utilisée lorsque les prix seront inférieurs à 49 € /MWh. Et, surtout, EDF Bleu pourrait avoir la possibilité d’utiliser l’argent du nucléaire pour financer EDF vert.

D’autres évolutions du dispositif ARENH seraient encore à l’étude. Comme alerte le président du CLEEE, Frank Roubanovitch, « la Commission européenne considère que la régulation du nucléaire doit être accessible uniquement aux consommateurs bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d’électricité, ce qui exclut les secteurs industriels, tertiaires et publics. »

Il calcule que « le prix de la fourniture augmenterait de 30% ».

Des mesures de compensation seraient en cours de discussion. On évoque la création d’une CSPE flottante, en fonction du prix du marché, pour les acteurs du secteur tertiaire. Mais cette option ne pourrait pas convenir aux industriels, qui bénéficient déjà pour la plupart d’un taux réduit de CSPE. D’aucuns proposent de booster le recours des industriels aux PPA ENR. Une solution peu viable aux yeux du CLEEE, qui estime que « les PPA, de par l’intermittence de la production d’énergie, ne sont pas une protection contre les aléas du marché ».

Plus largement, la question mérite d’être posée : pourquoi restreindre le périmètre de la régulation du nucléaire ? Ainsi que le rappelle, Julien Teddé, Directeur général d’Opéra Energie « Il est logique que [tous ] les Français profitent de cet avantage historique. » En effet, « Ce sont les usagers d’EDF, alors en monopole, qui ont financé le parc actuel. »

Il avance plutôt l’idée d’une « contribution du nucléaire historique ». « Elle serait calculée en fonction du prix de revente de la production nucléaire sur les marchés de gros de l’électricité et serait appliquée, de façon distincte et uniforme, sur les factures d’électricité des consommateurs français. Le montant de cette contribution nucléaire refléterait ainsi la compétitivité relative des centrales nucléaires par rapport aux prix du marché de l’électricité. » comme l’explique-t-il  aux Echos.