EDF, ARENH : Pompili répond aux questions du Sénat
Auditionnée au Sénat mardi 10 novembre, Barbara Pompili a précisé les directions du Ministère de la transition écologique telles qu’elles sont intégrées au PLF 2021.
Elle a, entre autres, apporté certains éléments de réponse quant à la réorganisation du groupe EDF et au devenir de l’ARENH.
Sur les 100 milliards du plan relance, 200 millions sont alloués à l’énergie nucléaire. Un budget « modeste » relève le Sénat au vu des défis qui attendent EDF et compte tenu que l’énergie nucléaire représente ¾ du mix électrique français.
Le gouvernement a-t-il pris toutes les mesures pour garantir la sécurité d’approvisionnement cet hiver, alors que RTE dit faire preuve de vigilance ? questionne ainsi le Palais du Luxembourg. D’autres interrogations sont soulevées : un accord avec Bruxelles est-il en vue pour remplacer l’ARENH par un corridor de prix ? Si oui, un relèvement du prix plancher est-il d’actualité ? Ce relèvement sera-t-il suffisant pour compenser la fermeture des 14 réacteurs comme prévu dans la Loi Energie Climat et la construction de 6 EPR nouvelle génération ? Dans le même ordre d’idée, où en est le projet Hercule ?
Des réponses en suspens liées aux négociations avec Bruxelles
Autant de questions sur lesquelles Mme Pompili se voit obligée de rester évasive, les discussions étant en cours avec Bruxelles. Certes, les pouvoirs publics travaillent bien à une nouvelle régulation du parc nucléaire destinée à protéger le consommateur d’une hausse des prix de l’électricité et à assurer le financement du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la PPE. « Sans une régulation adéquate, le consommateur comme le producteur seront exposés à un prix de marché déterminé par le prix des fossiles et ça, ça ne reflète pas la spécificité en approvisionnement en électricité de notre pays » assure la Ministre. « Nous voulons que le consommateur, sans renoncer au libre choix de son offre de fourniture, puisse compter sur des prix stables et maîtrisés ». En revanche, la question du relèvement ou non du plafond de l’ARENH n’interviendra qu’à l’issue des négociations avec la Commission européenne sur le devenir du dispositif. « Je ne peux vous en dire beaucoup plus sur le sujet » admet Mme Pompili.
EDF restera une entreprise intégrée
Ce sera la même réponse quant au projet de réorganisation d’EDF, les problématiques étant étroitement liées (ainsi que celles concernant les concessions du parc hydroélectrique). Néanmoins, la Ministre annonce que tout changement d’organisation d’EDF nécessitera un « passage devant le parlement » et que, surtout, EDF devra maintenir une entreprise intégrée et une entreprise publique.
Quid de la hausse annoncée de la fiscalité énergétique ?
D’autres questions ont été soulevées par la Commission des affaires économiques, auxquelles n’a pas répondu le Ministère de la Transition écologique, notamment en matière de fiscalité énergétique. Le gouvernement s’est engagé à un gel de la fiscalité énergétique en 2018 ; or, les taxes concernées sont aujourd’hui en augmentation. « + 15% sur les produits énergétiques, + 4,5% sur le gaz, + 8,3 % sur l’électricité » relève la Commission. Une augmentation des taxes locales d’électricité est aussi annoncée. A contrario, les exonérations et les réductions fiscales liées à l’énergie sont en baisse, de plus de 24 %. « Les professionnels sont confrontés à une hausse pérenne de la fiscalité d’un milliard d’euros. ». Au regard de la situation actuelle, certaines mesures ne sont-elles pas à annuler, du moins à reporter se demande le Sénat ? Pour le moment, Mme Pompili n’a pas répondu.