Vous changez de locaux professionnels et ne savez pas auprès de quel fournisseur d'énergie souscrire ? Quelques clés de décision !

Faire ses cartons n’est pas la seule étape primordiale d’un déménagement : pour un déménagement réussi mieux vaut également anticiper l’ensemble des étapes administratives, dont la souscription du contrat d’énergie fait bien évidemment partie. Sachez que vous pouvez soit vous adresser à votre fournisseur de gaz et d’électricité actuel, soit vous adresser à un autre fournisseur : cela tombe bien ils sont nombreux sur le marché à proposer des contrats d’énergie répondant aux attentes et besoins des professionnels.

Je change de locaux professionnels, quel fournisseur d’énergie sera le plus avantageux ?

Pour les professionnels, déménager est l’occasion de remettre en concurrence leur fournisseur actuel, en souscrivant une offre de marché auprès d’un autre opérateur d’énergie par exemple. Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché et tous les consommateurs peuvent souscrire de telles offres, en gaz comme en électricité. En revanche, seuls les fournisseurs dits historiques peuvent proposer des offres aux tarifs réglementés (Engie pour le gaz, EDF pour l’électricité, et les entreprises locales de distribution) et seuls les petits consommateurs de gaz et d’électricité peuvent souscrire ces offres (en électricité, cela correspond à une puissance de compteur < ou = à 36 kVA, en gaz à une consommation < à une consommation annuelle de 30 MWh).

Avant de souscrire telle ou telle offre, demandez à recevoir les informations contractuelles obligatoires, qui vous aideront à choisir le contrat le plus adapté à vos besoins. Il s’agit :

  • des renseignements figurant dans le contrat qui lie le consommateur et un professionnel : identification du fournisseur, description et prix des produits et services proposés, conditions d’évolution de ces prix, information sur le caractère réglementé́ ou non des prix proposés, possibilité́ de revenir aux tarifs réglementés, durée du contrat et de validité́ de l’offre, modalités de facturation, modes de paiement proposés ;
  • des moyens d’accès à certaines informations spécifiques : délai prévisionnel de fourniture de l’énergie, informations relatives au gestionnaire du réseau de distribution et aux prix des prestations qu’il réalise, conditions de la responsabilité́ contractuelle du fournisseur et du distributeur, conditions d’indemnisation si le niveau de qualité́ de la fourniture d’énergie n’est pas atteint, modalités de remboursement et de compensation en cas d’erreur ou de retard de facturation, ou lorsque les niveaux de qualité́ des services prévus dans le contrat ne sont pas atteints, cas d’interruption volontaire de la fourniture d’énergie ;
  • des informations sur les droits du consommateur : existence d’un droit de rétractation dans le cadre de contrats conclus par le biais d’une technique de communication à distance ou en dehors d’un établissement commercial, conditions et modalités de résiliation des contrats, règlement amiable et contentieux des litiges, conditions prévues par le Code de l’énergie pour bénéficier du chèque énergie.

Sachez que les contrats peuvent présenter des durées de vie différentes, 2, 3 voire 4 ans : cependant, tout fournisseur a l’obligation de proposer au moins une offre limitée à 1 an, afin de faciliter la comparaison entre les offres.

Un contrat ne devient valable que lorsque que le consommateur l’a renvoyé signé à son fournisseur ou l’a accepté par voie électronique, sauf en cas de mise en service. La mise en service qui peut intervenir dans le cadre d’un déménagement d’entreprise change en effet la donne : le fournisseur n’est pas tenu de faire signer le contrat au consommateur qui souhaite disposer de la fourniture d’énergie avant la fin du délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Comment comparer les prix des offres de deux fournisseurs d’énergie ?

Les offres de gaz et d’électricité en prix de marché comme celles aux TRV présentent une structure tarifaire comparable.  Rien d’étonnant puisqu’elles proposent généralement des « contrats uniques » qui assument une double fonction :

  • Financement des coûts des infrastructures : 

La facture du consommateur prend en charge le coût utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz ou de l’électricité des réseaux des Gestionnaires de Réseaux. Pour rappel, le gestionnaire de réseau est l’instance qui a la responsabilité de l’acheminement de l’énergie au point de consommation. Plusieurs gestionnaires de réseaux coexistent en France : GRTgaz, Téréga, GRDF, les Entreprises Locales de Distribution (il existe des ELD gaz et des ELD électricité) mais aussi RTE et Enedis.

Attention, cette partie de la facture peut être nommée de différentes manière : abonnement, part fixe, contribution…  Cela peut nuire à une bonne lisibilité et, a fortiori, à une bonne comparaison, d’autant que cette part peut s’avérer variable et son coût peut même être réparti différemment selon les fournisseurs. Notez que cette variation ne dépend pas du fournisseur mais est imposée par l’État (via la Commission de Régulation de l’Énergie).

  • Financement des coûts d’approvisionnement en énergie : 

La facture répercute les coûts d’approvisionnement en énergie, qui englobent la fourniture de l’énergie à proprement parler mais aussi le poids de certaines contraintes portées par le fournisseur, à savoir le coût stockage pour le gaz et le coût du mécanisme de capacité pour l’électricité.   Ces coûts sont imposés et fixés par le régulateur et l’état ; leur évolution impacte régulièrement le prix de l’énergie mais ce dernier varie également en fonction du prix du marché ou des clauses contractuelles choisies. Par exemple, si vous optez pour un prix indexé sur les marchés, ne soyez pas étonné de voir fluctuer le prix de l’énergie en cours de contrat !

Enfin, n’oublions pas les taxes et contributions qui seront incluses dans tout contrat d’énergie, gaz comme électricité, quel que soit le fournisseur, avec une amplitude d’évolution plutôt annuelle et à la hausse !

NB : Certains professionnels ne fonctionnent pas avec un contrat unique d’énergie, ayant souscrit un contrat d’accès directement auprès des gestionnaires de réseaux ; ils ne souscriront alors qu’un contrat « fourniture d’énergie » auprès du fournisseur de leur choix, en gaz comme électricité.