data centers reduction cspe

Un article de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France proposait d’abaisser le seuil de consommation à partir duquel les data centers pouvaient bénéficier d’un taux réduit de CSPE. Le gouvernement a mis son veto.

Renforcement des critères d’éligibilité à une réduction de CSPE

Les data centers sont en effet éligibles à une CSPE réduite. Ils doivent cependant remplir deux conditions :  présenter une consommation annuelle supérieure à 1 GWh/an et, dès 2022, valoriser la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. Cette deuxième condition a été votée en décembre 2020.

Face au durcissement des critères d’écoconditionnalité permettant une réduction de la CSPE, un article proposait d’abaisser le seuil d’éligibilité à 500 MWh. Cette proposition a fait l’objet d’un amendement de suppression du gouvernement.

« Le Gouvernement partage l’objectif poursuivi par l’article 21 bis, à savoir inciter à l’implantation en France de datacenters. Toutefois, l’économie que le dispositif permet, à savoir une réduction de la facture d’électricité pour les datacenters (d’environ 5 000 euros), ne permettrait pas d’atteindre cet objectif dès lors que d’une part l’économie serait minime par rapport aux frais d’exploitation et d’autre part qu’il en résulterait un effet d’aubaine pour les acteurs, sans conséquence sur l’implantation de datacenters malgré la création d’un poste de dépense pour l’Etat d’au moins 5 millions d’euros. » rapporte ainsi le Législateur.