baisse taxes fiscales énergie

Comme attendu, un amendement a été déposé permettant à l’exécutif d’abaisser la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (CSPE) pour les ménages et entreprises aux tarifs réglementés de vente de l’électricité. Il offre aussi la possibilité de minorer la TICGN pour les ménages aux tarifs réglementés de gaz d’Engie et des entreprises locales de distribution.

Baisse de la CSPE

L’abaissement de la CSPE interviendra concomitamment à la réévaluation des tarifs réglementés de vente de l’électricité prévue le 1er février 2022.Il doit permettre de contenir la hausse à hauteur de 4 %, au lieu des +12 % estimés.  « la baisse [du tarif] pourra atteindre 24,815 €/MWh pour les particuliers et les petites entreprises (celles raccordées sous une puissance inférieure à 36 kVA). »

Cette mesure fiscale sera reconduite jusqu’à la première réévaluation des tarifs réglementés au 1er février 2023.

Minoration de la TICGN

S’agissant du gaz naturel, pour lequel les variations de tarif réglementé d’Engie sont plus fréquentes (tous les mois, et non deux fois par an) et largement dépendantes du contexte international, la principale mesure prévue par le Gouvernement consiste à bloquer les tarifs réglementés à leur niveau d’octobre 2021.

Ce blocage est toutefois susceptible de mettre en difficulté les fournisseurs, dès lors que leurs coûts d’approvisionnement augmenteront.

Le présent amendement autorise donc le Gouvernement à minorer la TICGN pour les ménages aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Cet abaissement ne sera réalisé que dans un cas particulier : lorsque, un mois donné, le coût d’approvisionnement des fournisseurs en gaz sera supérieur à celui constaté en octobre 2021.

Cette baisse « permettra, pendant la période de blocage des tarifs réglementés TTC décidée par le Gouvernement, de limiter les pertes des fournisseurs, qui verront leurs coûts d’approvisionnement augmenter ; au-delà de cette période, elle permettra également d’éviter ou de limiter toute hausse des tarifs TTC. »

Facultatif, ce dispositif « pourra être activé ou non, une ou plusieurs fois en cours d’année 2022, selon l’évolution de la situation ». Il sera « complémentaire d’autres dispositifs permettant de contenir les effets de la hausse des prix du gaz. »

L’amendement sera examiné la semaine prochaine en séance publique.