maintien taux minimum CSPE 2023

Pour limiter la flambée des factures d’électricité en 2023, les pouvoirs publics ont prolongé le bouclier tarifaire à destination des ménages et des TPE.

Sans grande surprise, le volet fiscal du bouclier tarifaire est lui aussi reconduit : le projet de loi finances pour 2023 intègre donc le maintien du taux de CSPE (ex TICFE) à 0,5 €/MWh pour les entreprises et à 1 €/MWh pour les ménages, et ce jusqu’au 31 janvier 2024.

Les effets du « bouclier tarifaire » seront par ailleurs amplifiés par l’intégration, à compter du 1er février 2023, de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) dans l’accise, ce qui permettra une réduction supplémentaire du niveau d’imposition sur l’électricité. Ainsi, au 1er février 2023, la fiscalité sur l’électricité diminuera de 6,76 €/MWh pour les ménages et les très petites entreprises et de 2,25 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises, « pour un coût additionnel pour le budget de l’État de 1,5 Md€ au titre de l’accise sur douze mois. »

Au total, le coût brut du bouclier tarifaire gaz et électricité, y compris le volet fiscal, est estimé à 45 Md€ en 2023 et le coût net pour le déficit public à 16 Md€.