boulangerie taux réduit CSPE

Les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries, qu’elles soient artisanales ou non, vont se réjouir : les professionnels du secteur peuvent à nouveau prétendre à un taux réduit de la CSPE (ex TICFE).

Une bonne nouvelle lorsque l’on sait que cette taxe s’élève aujourd’hui à 22,5 €/ MWh et qu’elle correspond, grosso modo, à 25% hors TVA de la facture d’électricité.

Le montant du taux réduit dépend du type d’installation et de la consommation d’électricité. Il est ainsi fixé à :

  • 2 €/ MWh, si la consommation du site ou de l’entreprise est supérieure à 3 KWH par euro de valeur ajoutée ;
  • 5 €/ MWh, si la consommation du site ou de l’entreprise est comprise entre 1,5 et 3 KWH par euro de valeur ajoutée ;
  • 7,5 €/MWh, si la consommation du site ou de l’entreprise est strictement inférieure à 1,5 KWH par euro de valeur ajoutée.

Pour être éligible, il faut que la boulangerie ou la boulangerie-pâtisserie remplisse les conditions suivantes :

– Exercer à titre principal une activité classée aux codes NAF : 1071A, 1071B, 1071C ou 1071D.

– Montant de CSPE à taux plein > 0.5% de la valeur ajoutée de l’entreprise (valeur ajoutée : différence entre le chiffre d’affaires et la somme des achats soumis à TVA)

Rétroactif, le bénéfice de cette mesure s’applique pour la CSPE supportée sur l’électricité consommée à partir du 01/07/2018.