prix plafond gaz europe

Mardi 22 novembre, la Commission européenne a présenté son mécanisme visant à réduire la volatilité des marchés européens du gaz. Ce mécanisme s’appliquerait le 1er janvier 2023 et pour une durée d’un an.La proposition sera débattue demain, lors du conseil des ministres de l’Energie des Vingt-Sept.

Un plafond de sécurité à 275 €/MWh

Si Bruxelles pousse à un plafonnement des prix, la Commission européenne limite ce plafond à un seul produit à terme, le « Title Transfer Facility » (TTF), qui est la référence la plus couramment utilisée par l’UE en matière de prix du gaz. Cela permettra aux opérateurs du marché de  continuer à répondre à la demande et de se procurer du gaz sur le marché au comptant et de gré à gré.

Le dispositif consiste à interdire toute transaction si le prix du contrat TTF pour livraison dans un mois dépasse 275 €/MWh pendant 2 semaines et si l’écart entre les prix du TTF et le prix de référence du gaz naturel liquéfié (GNL) est  supérieur à 58 euros pendant 10 jours consécutifs  au cours des deux semaines.

Lorsque les deux conditions seraient réunies, le mécanisme serait alors déclenché automatiquement. « Le jour suivant, le mécanisme de correction des prix entrera en vigueur et les ordres relatifs aux dérivés TTF à échéance la plus proche dépassant le plafond de prix de sécurité ne seront pas acceptés. » explique Bruxelles.

De nombreux gardes-fous

Bruxelles assortit sa proposition de plusieurs garanties, afin « d’éviter toute perturbation des marchés de l’énergie et des marchés financiers ». 

Elle impose ainsi aux États membres de notifier, sous deux semaines à partir de l’activation du mécanisme, les mesures qu’ils ont prises pour réduire la consommation de gaz et d’électricité.

La Commission propose également de déclarer une alerte de l’Union afin de garantir une réduction de la demande en cas de déclenchement du mécanisme.

En outre, une surveillance permanente sera assurée par l’AEMF, la BCE, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), le groupe de coordination pour le gaz et le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (ENTSO-G).