ouverture guichet aide electricite

Comme attendu, Bercy a simplifié et élargi le dispositif d’aides aux factures de gaz et d’électricité pour 2022. Les critères d’éligibilité sont assouplis, les plafonds sont augmentés et les formalités d’accès sont repensées pour que les entreprises puissent faire les démarches de manière autonome.  Enfin, le gouvernement annonce un versement rapide des aides, sous une quinzaine de jours après réception du dossier.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité de 2022 est ouvert

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros.

Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en  bénéficier :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
  • vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021.

Pour les demandes des aides, le dossier a également été simplifié et doit comprendre uniquement :

  • les factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021 ;
  • les coordonnées bancaires l’entreprise (RIB) ;
  • le fichier de calcul de l’aide mis à disposition sur le site des impôts ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.

Le montant d’aide correspond pour cette tranche à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre.

Pour les mois de novembre et décembre 2022, le guichet des demandes des aides sera ouvert début 2023.

 

Un guichet fin novembre pour les entreprises très grandes consommatrices d’électricité

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros. Ce montant peut aller jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
  • avoir des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
  • avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période. Les détails sont disponibles sur le site gouv.fr.

 

Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Pour les aides allant jusqu’à 150 millions d’euros, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet sera ouvert fin novembre.

Pour les mois de novembre et décembre 2022, le guichet sera ouvert début 2023.

Pour les ETI et les grandes entreprises, ce guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023.

 

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz de 2022

Toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d’aide plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€ avec ces mêmes simplifications, et cela jusqu’au 31 décembre 2022.

Toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.