bouclier tarifaire collectivite 2023

Un amendement a été déposé au projet de loi finances ouvrant la possibilité à la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales pour 2023.

L’amendement prévoit ainsi, au titre de l’année 2023, un nouveau dispositif de soutien des collectivités territoriales confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie.

Sous forme de dotation, « ce dispositif bénéficiera aux collectivités qui auront subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 25 % et dont la hausse des dépenses d’énergie sera supérieure à 60 % de la progression des recettes réelles de fonctionnement. »

Comme le mécanisme de soutien mis en place en 2022, ce dispositif ne concernera que les collectivités, communes ou départements, ou groupements les moins favorisés (ceux ayant un potentiel fiscal ou financier inférieur au double de la moyenne du même groupe démographique de collectivités auquel ils appartiennent).

L’amendement annonce que le montant de la dotation correspondra à 60 % de la différence entre la progression des dépenses d’énergie et la moitié de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.