Urgences Copropriétés

Dans le cadre de la loi d’urgence COVID-19 adopté le 19 mars 2020 par le Sénat, le  gouvernement est autorisé à prendre des mesures par ordonnances.  

L’Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 qui statue sur l’adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété a été publiée ce jour.

Elle précise que « le contrat de syndic qui expire ou a expiré »  entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire « est renouvelé dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d’effet intervient, au plus tard six mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 1er. Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables lorsque l’assemblée générale des copropriétaires a désigné, avant la publication de la présente ordonnance, un syndic dont le contrat prend effet à compter du 12 mars 2020. »

Grâce à cette disposition, l’exécutif vise à éviter l’arrêt inopiné de milliers de contrats de syndic qui n’auraient pu être renouvelés du fait de l’annulation des assemblées générales pour cause de confinement. Ce risque inquiétait l’ensemble de la profession des syndics et gestionnaires de copropriétés. Il aurait pu désorganiser fortement la gestion de nombreuses copropriétés qui se seraient retrouvées sans syndic.  Les Assemblées Générales devront se tenir dans un délai de 6 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire. La fin d’année devrait être chargée pour les syndics. Espérons-le.