Urgences Copropriétés

Dans la droite ligne des mesures d’urgences prises depuis le début du confinement, le gouvernement prévoit de reporter les assemblées générales de copropriétés qui doivent se tenir dans les mois à venir (avril, mai, juin). En effet, tout rassemblement étant pour l’instant interdit par le confinement, il est impossible d’organiser et de tenir les dates prévues des assemblées générales de copropriétés. Dans ce cadre et pour ne pas laisser les immeubles sans gestion, le gouvernement planche sur des mesures qui entreraient dans le projet de loi d’urgence.

Présenté par le premier ministre Édouard Philippe au Conseil des ministres le 18 mars 2020 et adopté le 19 mars 2020 par le Sénat en première lecture, le projet de loi avec modifications que :

« Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans les trois mois suivant la publication du projet de loi, des mesures provisoires afin de répondre à la situation de confinement que connaît le pays (43 habilitations au totale) ». Il s’agirait « d’alléger le droit des sociétés (tenue simplifiée d’assemblées générales de toutes sortes, y compris des syndics de copropriété…) »… « pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité de réunion des assemblées générales de copropriétaires ».

En d’autres termes, les mandats des syndics seraient légalement prolongés de façon temporaire. Le Ministère du logement prévoit de fixer une date butoir pour la reprise.