Le mécanisme de capacité est une évolution réglementaire, qui crée un surcoût pour l’ensemble des consommateurs d’électricité en France dès le 1er janvier 2017. Attention : ce surcoût concerne tous les sites qui consomment de l’électricité, et impactera l’ensemble des contrats en cours !
surcout du mécanisme de capacité : comment faire ?

 

Ce mécanisme doit assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en France (éviter les « black outs »), en versant un revenu complémentaire aux producteurs d’électricité. Ce sont les consommateurs d’électricité qui financent le dispositif, via un surcoût prélevé sur leur facture.

Comment est calculé le surcoût du mécanisme de capacité pour le consommateur final ?

Le montant du surcoût de capacité dû par un client à son fournisseur est le produit de deux termes :

La puissance moyenne consommée par le site pendant les heures de forte consommation, notées PP1 (Période de Pointe 1). Il s’agit des heures de 7h à 15h et de 18h à 20h, soit 10 heures pour chaque jour déclaré « PP1 » par RTE. Le gestionnaire de réseau de transport d’électricité peut ainsi déclarer 10 à 15 jours PP1 par an, la veille pour le lendemain, au cours des mois de novembre à mars inclus. RTE désigne un jour PP1 lorsqu’il estime une période de forte pointe de consommation sur le réseau électrique français (voir illustration des jours PP1 déclarés au début du mois de janvier 2017 en fin d’article).

Le prix de la « garantie de capacité », dont la cotation est effectuée sur des marchés de gros, via un mécanisme d’enchères. Aujourd’hui, la référence de prix est le résultat des enchères de 2016, soit 10 000 € / MW (attention, pour les enchères, une Garantie de Capacité – GC – équivaut à 0,1 MW, donc une GC vaut 1 000 €).

Des frais supplémentaires liés au profil de consommation

Nous estimons que le surcoût moyen qui sera facturé aux consommateurs professionnels sera de l’ordre de 2 € / MWh. Ce surcoût dépend essentiellement du profil de consommation du site concerné : plus la part d’électricité consommée en heures de pointe (en hiver, en journée) est élevée, plus le coût est important. Pour les sites de puissance souscrite inférieure à 250 kW, nous estimons les surcoûts suivants :

– Site C5 PRO (Tarif Bleu) : de 2,2 à 2,8 € / MWh

– Site C4 (ex-Tarif Jaune) : de 2 à 2,2 € / MWh

– Site C3 (ex-Tarif Vert) : de 1,5 à 2,2 € / MWh

Pour les sites C2 (ex-Tarif Vert), dont la puissance souscrite dépasse 250 kW, la consommation est mesurée au pas 10 mn. Le surcoût dépend du profil de consommation spécifique du site, et peut donc varier de 0 à plus de 5 € / MWh.

Enfin, même s’il peut y avoir des différences entre les fournisseurs, celles-ci restent assez limitées. Pour un surcoût moyen du mécanisme de capacité de 2 € / MWh, l’écart entre deux fournisseurs ne devrait pas dépasser 0,2 € / MWh. En revanche, le « format » de ces surcoûts dans la facture des consommateurs peut différer fortement d’un fournisseur à un autre.

Un coût excédentaire qui dépend du type de sites de consommation

En effet, les structures du surcoût de capacité peuvent différer, selon les fournisseurs, mais aussi selon le type de site considéré, comme représenté dans le schéma ci-dessous.

On peut distinguer trois types de structures de coût :

  • En € / MWh constant toute l’année. C’est le cas le plus simple, souvent proposé aux sites de faible consommation (C5 – Tarif Bleu et C4 – ex Tarif Jaune). Le client a l’avantage de disposer d’une grande visibilité, mais n’a aucun levier pour faire baisser son surcoût global de capacité. A noter que certains fournisseurs considèrent que ce format de surcoût leur fait porter davantage de risques : ils peuvent, dans ce cas, appliquer une brique de risque supplémentaire (de 0,2 à 0 ,5 € / MWh).
  • En € / MWh, différencié selon les heures de l’année (élevé en heures de pointes hiver, nul en été). Ce type d’offre est assez fréquent pour les sites C4 – ex Tarif Jaune et C3 – ex Tarif Vert. Dans ce cas, le client dispose d’une certaine visibilité, et peut également faire baisser son surcoût global de capacité, en faisant diminuer sa consommation de pointe. En revanche, toute surconsommation sur ces périodes de pointes peut coûter cher…
  • Sur régularisation en fin d’année. C’est le format de surcoût proposé en priorité aux sites C2 – ex Tarif Vert à courbe de charge. Dans ce cas, la visibilité est limitée, mais le client a l’assurance de payer pour son obligation réelle. Aussi, le client dispose des leviers pour faire baisser son coût global d’obligation, en diminuant sa consommation durant les heures PP1. Le format « initial » du surcoût (qui fera l’objet de la régularisation) peut être en € /MWh, ou bien un abonnement, en € par MW d’obligation de capacité prévue.

Le mécanisme de capacité est donc une complexité supplémentaire pour les consommateurs d’électricité, et une raison de plus de bien comparer les offres !