Décryptage sur ce mécanisme de soutien à la rénovation énergétique.
CEE une aide qui coute chère

Alors qu’une hausse des tarifs réglementés d’électricité se profile, associations de consommateurs et fournisseurs pointent du doigt une autre composante de la facture d’énergie qui, selon eux, grève le budget des Français : les CEE ou Certificats d’Economies d’Energie.

Une mission précise, une mise en application tortueuse

Introduit par la Loi POPE en 2005, ce mécanisme réglementaire a pour objectif de développer les actions d’efficacité énergétique dans les secteurs diffus : principalement le tertiaire et résidentiel mais aussi la petite industrie, le transport et l’agriculture. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont imposé aux vendeurs d’énergie (fournisseurs de gaz, électricité mais aussi distributeurs de fioul domestique, chauffage urbain, carburant) d’inciter leurs clients à effectuer des travaux d’économie d’énergie.

Les consommateurs peuvent donc être bénéficiaires d’une aide financière (déduction de facture, versement, bon d’achat), si les travaux qu’ils réalisent correspondent au cahier des charges de l’une des opérations définies par le gouvernement.

Chaque vendeur d’énergie est ainsi obligé de garantir que ses clients réalisent un certain volume d’économies d’énergie : il s’agit là des fameux certificats d’économies d’énergie.

Pour mesurer ces économies d’énergie, une unité dédiée a été développée : le MWh cumac.

Pour tout travaux d’efficacité énergétique (isolation d’une maison, nouvelle chaudière moins consommatrice etc), les pouvoirs publics calculent le nombre de MWh cumac d’économie d’énergie. Il s’agit du nombre total de MWh économisés, CUMulés sur la vie du matériel, et ACtualisés (CUMAC).

Si les vendeurs d’énergie n’atteignent pas leur quota de MWh CUMAC via leur portefeuille clients, ils devront s’acquitter d’une pénalité qui s’élève aujourd’hui à 15 € / MWh CUMAC. Certains se tournent alors vers des entreprises spécialisées, autrement appelées opérateurs CEE, qui collectent des certificats d’économies d’énergie auprès de leurs clients pour les revendre aux obligés.

schema fonctionnement CEE

D’ambitieux à irréalisables ? Les objectifs controversés des CEE

Le système fonctionne par période triennale : un objectif de MWh cumac est défini pour chaque période.

Au cours de la 1ère période, 54 TWh cumac  devaient être économisés ; cet objectif est passé à 460 TWh cumac pour la 2nde période. Dès la 3ème période non seulement les objectifs ont été relevés mais une nouvelle obligation spécifique de collecte de CEE est également venue s’ajouter : les CEE précarité, pour soutenir les ménages en situation de précarité énergétique. Les vendeurs d’énergie ont ainsi dû collecter 700 TWh cumac de CEE classiques +150 TWh cumac CEE précarité.

La 4ème période a commencée le 1er janvier 2018 ;  le volume de CEE est fixé à 1600 TWh CUMAC dont 400 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Des objectifs que certains tiennent pour difficilement tenables : le 1er février associations de consommateurs et de fournisseurs ont interpellé François de Rugy à ce sujet. « Au cours de l’année écoulée, malgré une forte mobilisation des obligés, la production mensuelle de CEE a atteint seulement 60 % du rythme nécessaire pour atteindre l’objectif de la 4e période » ont-ils ainsi alerté.

Les associations s’inquiètent de la baisse des gisements d’économie d’énergie théoriquement disponibles, d’autant que le contexte socio-économique est peu favorable, alors que le prix des CEE, lui, a doublé entre 2017 et 2018.

graphique_evolution du prix des CEE

 

La hausse du prix des CEE reflète la tension actuelle du marché, et l’incertitude des fournisseurs obligés à pouvoir répondre à leur obligation.

Selon l’UFC-Que choisir, « en 2017, cela a entraîné une hausse totale des factures d’énergie des consommateurs de 438 millions d’euros ».

Les Pouvoirs Publics ont bien cherché à réduire la distorsion entre l’offre et la demande : les fiches standards se sont multipliées (on en compte près de 200), dans l’objectif de créer de nouveaux « gisements » d’économie d’énergie. L’opération « Chaudière à 1 euro » en est l’exemple le plus récent.

Mais cela n’a pas suffi et le coût unitaire du CEE ne baisse pas. Or, comme l’ont rappelé les associations de consommateurs et fournisseurs, « Le coût de ce dispositif fait partie intégrante des factures des consommateurs d’énergie. » De tous les consommateurs, même de ceux au tarif réglementé de vente d’électricité.

En janvier, la CRE prévenait ainsi que « Les données communiquées par EDF à la CRE, montr[aient]une augmentation sensible des coûts prévisionnels de CEE pour l’année 2019 ».

En effet, une augmentation de 1 € / MWh cumac sur le prix du CEE équivaut à +0.6 € / MWh élec et +0.4 € / MWh gaz.

Pour faire court, chaque consommateur va voir sa facture d’énergie impactée par le coût des CEE, qu’il ait entrepris des travaux d’économie d’énergie ou non. A l’heure où la transition écologique est l’affaire de tous, cette participation financière « citoyenne » peut se justifier. Cependant, certains en interrogent l’efficacité. Comment, en effet, contrôler les économies d’énergie induites par les travaux et équipements subventionnés par les CEE durant toute leur durée de vie ?

En 2016, un rapport de la Cour des Comptes fait déjà état d’une mission portant sur les certificats d’économies d’énergie qui souligne « que les économies d’énergie sont sans doute moindres qu’initialement anticipées et qu’un meilleur ciblage est indispensable ».

Dans ce contexte d’incertitudes, de nombreuses consultations sont lancées. L’ATEE, EPATE et EEPPEE organisent une conférence le 18 mars prochain sur le thème L’évaluation des politiques d’Efficacité énergétique, où sera questionnée l’efficacité des CEE. L’ADEME, pour sa part, a lancé une grande enquête auprès des particuliers, des entreprises, des bailleurs sociaux, des syndics de copropriété et des collectivités, les invitant à évaluer le dispositif. Côté Hôtel de Roquelaure, c’est à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) qu’a été confié le dossier.

Les attentes sont grandes, d’autant que le mécanisme, pour sa 4ème période, représente, au global, 10 milliards d’euros.