Les conditions de reconduction des contrats d'énergie peuvent engendrer une évolution significative du budget. Il est important d'anticiper.
Conditions de reconduction des contrats d'énergie : attention à anticiper !

Depuis quelques années, la fin des tarifs réglementés a amené la quasi-totalité des consommateurs de gaz naturel et d’électricité à souscrire des contrats dérèglementés (dits « de marché »).

Au-delà des prix proposés, issus des marchés d’énergie (des « bourses » où les producteurs/importateurs d’énergie rencontrent des fournisseurs qui doivent couvrir les besoins de leurs clients), les contrats d’énergie sont désormais composés d’une nouvelle caractéristique : une durée de fourniture, avec une date d’échéance. Cette durée de fourniture correspond à une période définie pour laquelle les conditions financières (pour l’essentiel des prix fixes) sont convenues.

 

Les conditions de reconduction peuvent engendrer une évolution significative du budget

A l’issue de cette période, la plupart des fournisseurs proposent une tacite reconduction, avec des conditions qui correspondent à leur propre politique d’approvisionnement, et à leur politique de vente. Les nouvelles conditions de reconduction qui seront proposées sont à examiner de très près, car elles peuvent engendrer une évolution significative du budget, et ce pour une même consommation.

Pour ne pas subir cette évolution unilatéralement décidée, les entreprises doivent prendre en compte le délai de dénonciation de leur contrat (inexistant chez certains opérateurs, de 45 jours à 2 mois pour d’autres), et se donner ainsi tout le loisir de remettre en concurrence leur fournisseur.

Oublier de dénoncer le contrat de fourniture, même à titre conservatoire, revient au final à accepter de facto les nouvelles conditions de l’opérateur en place, ou de subir les pénalités de résiliation anticipée (sur la nouvelle date d’échéance de la tacite reconduction).

Certains fournisseurs d’énergie proposent des durées fermes de fourniture. Oublier de contractualiser une nouvelle fourniture aboutit à une période hors contrat, pour laquelle l’entreprise se retrouve « au pied du mur » pour renégocier tardivement ses conditions, et peut aussi voir son approvisionnement légitimement coupé.

 

Anticiper l’échéance pour mieux maitriser

Pour éviter ces désagréments liés à la fin des contrats de fourniture, et conduire de manière active (et optimisée) ses approvisionnements, les entreprises doivent anticiper la remise en concurrence de leur(s) opérateur(s). La dénonciation à titre conservatoire permet par ailleurs de resigner avec le fournisseur en place, après une remise en concurrence de ses nouvelles conditions.

Grâce aux marchés d’énergie, la plupart des fournisseurs d’énergie sont aujourd’hui capables de proposer des offres de fourniture, pour une date d’effet de 8 à 12 mois plus tard (voir plus lointaine pour certains). Il convient donc de ne pas hésiter à les solliciter pour acquérir cette visibilité budgétaire, et garder la maitrise de vos achats d’énergie.