consultation publique marché carbone phase 4

Préparant la phase 4 du système d’échange de quotas d’émission de CO2 (2021-2030) et pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050, la Commission européenne a ouvert la consultation publique autour des nouvelles directives SEQE.

Le projet de lignes directrices se concentre sur les huit secteurs les plus exposés au risque de fuite de carbone :

  • les secteurs très dépendants du commerce international ;
  • les secteurs fortement touchés par les coûts de l’énergie et une capacité limitée à répercuter la hausse des coûts de l’électricité ;
  • les secteurs dont les marges bénéficiaires sont fragilisées au niveau international ;
  • les secteurs ayant peu de possibilités d’améliorer leur efficacité énergétique.

Pour rappel, près de 11.000 installations sont actuellement couvertes par le SEQE au sein de l’Union européenne, dont près de 1.000 en France. Dans l’Hexagone, 5 grands secteurs  forment la majorité des émissions du SEQE: la production d’électricité (23 Mt), la sidérurgie (18 Mt), le ciment (12 Mt), le raffinage (11 Mt) et la chimie (13 Mt). Au niveau de l’U.E, le seul secteur électrique représente la moitié des émissions. Avec l’inclusion des exploitants d’aéronefs depuis le 1er janvier 2012, ce sont donc quasi 50% des activités responsables des émissions de GES qui sont couvertes.  Si les aides accordées par la Commission ne sont pas remises en question, le projet envisage néanmoins de les réduire au minimum nécessaire pour réduire le risque de fuite de carbone, soit un plafonnement à 75 % maximum des coûts indirects encourus, contre un niveau de compensation de 85 % actuellement. Par ailleurs, les conditions de compensation seront revues : les entreprises concernées devront prouver leurs engagements en matière de décarbonation, via la réalisation d’audits énergétiques (et leur application), une réduction de l’empreinte carbone de leur consommation d’électricité ou en facilitant les investissements privés et durables.