Ademe : organisation, missions et subventions
Créée en 1991, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) est un organisme public. Son but est de promouvoir les actions en faveur de la transition écologique auprès des consommateurs français. Pour cela, elle met en place des actions de sensibilisation. Par le biais d’appels à projet, elle fournit aussi des aides financières aux professionnels, entreprises et collectivités.
Qu’est-ce que l’Ademe ?
L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, cet organisme a été fondé en 1991. Comme le fait savoir l’Agence sur son site : « La nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’ADEME sont fixés par le Code de l’environnement. ».
Aujourd’hui, l’Ademe se présente comme l’Agence de la Transition Écologique. Son rôle est de sensibiliser aux enjeux environnementaux les professionnels, les entreprises, les collectivités locales et les particuliers.
A ce titre, les domaines d’expertises de l’Ademe sont :
- Les énergies renouvelables ;
- La qualité de l’air et le bruit ;
- Le bâtiment et les questions d’urbanisme et d’aménagement ;
- La mobilité et les transports ;
- La pollution des sols
- La gestion des déchets, le recyclage et la mise en place de l’économie circulaire ;
- Les problématiques de production et de consommation durable ;
- Le changement climatique.
Quelle organisation interne ?
L’Ademe est une entité formée de deux organes principaux :
- un conseil d’administration, présidé par Arnaud Leroy, ancien député des Français établis hors de France ;
- un conseil scientifique présidé par Sophie Dubuisson-Quellier, directrice de la recherche au Centre de sociologie des organisations.
Le siège social de l’Ademe se trouve à Angers. Elle dispose de deux autres sites nationaux à Paris et Valbonne. Pour le reste, l’Agence est organisée en différentes entités locales. On trouve 17 directions régionales réparties dans l’Hexagone. A cela s’ajoutent les 4 délégations de l’Ademe en outre-mer ainsi que trois représentations territoriales Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Saint-Pierre-et-Miquelon).
Outre le niveau local, l’Ademe œuvre aussi à l’international. Elle travaille de concert avec des entités similaires dans divers pays. Elle participe au déploiement des politiques environnementales en Europe notamment au sein du Club ENR avec les agences des autres pays membres.
Le budget de l’Ademe
L’Ademe est financée par l’Etat, notamment via la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Pour l’année 2020, l’Ademe dispose d’un budget global de 721,2 M€. La répartition du budget s’organise ainsi :
- 350 M€ pour le programme « Chaleur renouvelable » ;
- 164 M€ pour les problématiques d’« Economie circulaire et déchets » ;
- 70 M€ pour les questions « Air et mobilité » ;
- 27 M€ pour la recherche ;
- 23 M€ pour le programme « Bâtiments » ;
- 22 M€ pour abonder les « démarches territoriales Énergie/Climat » ;
- 21 M€ pour les projets relatifs aux « Sites pollués et friches urbaines » ;
- 12 M€ pour ce qui concerne « Communication/formation » ;
- 32 M€ pour le reste des projets de l’Ademe.
Comme nous le verrons, ce budget permet notamment à l’Ademe de proposer des subventions pour les entreprises et collectivités.
Les missions de l’Ademe
Le rôle de l’Ademe est de promouvoir la transition écologique auprès des consommateurs professionnels et particuliers. Pour cela, elle organise des campagnes d’information et de communication.
Dotée de nombreux experts scientifiques, l’Ademe publie des études sur ses sujets de prédilections. Elle cherche aussi à engager la transition écologique en proposant des subventions via des appels à projets.
La recherche scientifique
L’Ademe soutient la recherche scientifique sur les questions de développement durable. A ce titre, elle finance des projets de recherche et d’innovation dans les entreprises via des appels à projets.
Elle accompagne aussi les étudiants français à faire leur thèse en partenariats avec des organismes de recherches (CNRS, INRA, CEA, universités, etc.) Elle a aidé à ce jour plus de 1800 doctorants.
Une mission d’information
En complémentarité avec le volet recherche, l’Ademe a pour mission de vulgariser l’information sur les questions environnementales. Pour cela, elle dispose d’une médiathèque en ligne recensant toutes ses publications.
Elle écrit aussi des articles et propose des brochures de conseils écologiques à adopter au bureau et à la maison. Elles sont disponibles sur le site de l’agence.
Financement de projets en faveur de l’environnement
Enfin, l’Agence finance des projets concrets visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des entreprises et collectivités. A ce titre, il existe de nombreuses subventions de l’Ademe.
Par exemple, elle lance des appels à projets pour engager la rénovation thermique de locaux professionnels, améliorer les procédés industriels au niveau écologique, employer des salariés sur les enjeux de transition énergétique, etc.
Quelles sont les subventions de l’Ademe pour les pros ?
L’Ademe propose des aides financières par le biais d’appels à projet. Ces appels à projets visent à inciter les entreprises et collectivités à améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.
Les Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) de l’Ademe
Selon l’Ademe, « Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) accompagne l’innovation et l’investissement en France pour accélérer la croissance verte et l’emploi. »
Mis en place sur la période 2010-2020, il prévoit 4 milliards d’euros pour financer des projets en entreprise.
Ont déjà eu lieu les PIA 1 et 2 de l’Ademe entre 2010 et 2017.
Actuellement le PIA 3, entre 2017 et 2020, dispose d’un budget d’un milliard d’euros.
Il est constitué de deux axes. Le premier « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » a pour ambition de soutenir les entreprises innovantes sur les sujets suivants :
- « Systèmes énergétiques – Villes et territoires durables ;
- Bioéconomie et protection de l’environnement ;
- Économie circulaire – Écoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau. »
Le deuxième axe est un concours d’innovation porté avec BpiFrance. Il permet d’octroyer des financements à des starts-up ou PME dans les domaines suivants :
- l’économie circulaire ;
- efficacité énergétique des bâtiments ;
- le réchauffement climatique ;
- Le développement de l’hydrogène.
Enfin, le troisième axes du PIA 3 de l’Ademe porte sur les questions de mobilité. Il s’adresse aux projets menés conjointement par des entreprises et des structures de recherche.
Le fonds économie circulaire
Comme l’explique l’Ademe, ce fonds « est consacré au soutien des opérations s’inscrivant dans les objectifs de la politique déchets définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui a entériné la volonté collective des parties prenantes d’engager la France dans une transition vers l’économie circulaire. »
Il s’agit d’engager les entreprises et collectivités à s’engager dans le recyclage et la valorisation des déchets.
Les objectifs sont notamment de :
- Recycler 70 % des déchets du secteur du BTP en 2020 ;
- Favoriser le tri en entreprise et chez les ménages ;
- Recycler 65 % des déchets « non dangereux » à horizon 2025.
Pour cela, elle met en place des appels à projets majoritairement territoriaux.
Le fonds chaleur
Destiné aux entreprises, collectivités et copropriétés, le fonds chaleur cherche à « financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations ».
Il doit permettre à la France d’atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables à savoir :
- Porter à 23% la part des Enr dans la consommation d’énergie française à horizon 2020 ;
- Passer à 32% d’énergies renouvelables en 2030.
Ce fonds finance des projets en lien avec :
- La biomasse ;
- Le biométhane ;
- L’énergie solaire thermique
- La géothermie ;
- L’énergie marémotrice ;
- La chaleur de récupération ;
- les réseaux de chaleur permettant le transport des énergies vertes
Au niveau national, cela passe par deux appels à projets :
- « Biomasse Energie et Entreprises pour des projets de production de chaleur supérieurs à 12 000 MWh/an » ;
- « Grandes Installations Solaires Thermiques » pour des installations solaires de productions d’eau chaude de plus de 300 m2.
Le reste des dossiers est géré au niveau local.
Les appels à projets de l’Ademe en région
L’Ademe fonctionne de manière décentralisée. Elle dispose d’antennes dans chaque région. En plus des appels à projets nationaux, chacune d’entre elles propose des appels à projets locaux.
Certains peuvent permettre de vous aider à financer des travaux de rénovation thermique ou le développement des énergies renouvelables dans votre entreprise.
Pour vous renseigner pour votre entreprise, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter « Ademe Infos » ou à vous rendre régulièrement sur les pages de l’Ademe.
Intéressé par des travaux de rénovation énergétique pour votre entreprise ?
Sachez que les fournisseurs d’énergie peuvent prendre en charge des travaux de rénovation et d’isolation dans vos locaux professionnels. Via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), ils proposent une prime énergie. Il s’agit d’un bon moyen de faire baisser vos factures de gaz et d’électricité. D’un fournisseur à l’autre, la prime énergie varie. Pour trouver la meilleure offre de financement de travaux, pensez à appeler les conseillers d’Opéra Energie au 04 84 31 02 26.
Opérat Ademe : zoom sur le Décret Tertiaire
Mis en place dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaire :
- de 40 % d’ici 2030 ;
- de 50 % d’ici 2040 ;
- de 60 % d’ici 2050
Cette réduction par est envisagée rapport à une année de référence après 2010. Comme le rappelle EDF, « Tous les locaux d’activité ou bâtiments à usage tertiaire existants à la date de publication de la loi ELAN, soit le 24 novembre 2018, et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m2 sont concernés. »
Pour se mettre en conformité avec le décret tertiaire, les bâtiments concernés doivent reporter leur données de consommation énergétique de l’année précédente sur la plateforme OPERAT de l’Ademe (l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).
La première déclaration devait être faite au 30 septembre 2021. Cette échéance a été reportée au 30 septembre 2022.
Ademe contact
Pour contacter l’Ademe plusieurs choix s’offrent à vous. Pour des questions d’ordre général, l’agence met à disposition un formulaire de contact sur son site internet. Vous pouvez également contacter le siège social de l’Ademe par téléphone en composant le +33 2 41 20 41 20.
Sinon, pour des questions sur un domaine d’expertise en particulier, le mieux reste de contacter directement un interlocuteur local. L’Ademe propose des annuaires en ligne par région. Ils vous donnent le nom de la personne, son poste, ses spécialités et son numéro de ligne directe.
Pour les trouver, il vous suffit de vous rendre sur le site régional de l’Ademe dont vous dépendez, par exemple occitanie.ademe.fr. Ensuite cliquez sur « l’Ademe en région » puis sur « trouver votre contact ».
Et pour les particuliers ?
L’Ademe a pour mission d’inciter les particuliers à adopter un mode de vie plus durable. Pour cela, elle leur propose de nombreuses brochures sur des éco-gestes à mettre en place au quotidien.
Elle les accompagne aussi sur les questions de rénovation énergétique. Par exemple, elle est à l’origine du réseau FAIRE qui présente toutes les aides à la rénovation pour les particuliers.
Ademe recrutement
En tant qu’organisme, l’Ademe recrute régulièrement de nouveaux profils. Il s’agit de poste d’ingénieurs, administratifs, de communication, etc. Les particuliers intéressés peuvent laisser leur CV sur le site de l’Ademe. On y trouve une page dédiée au recrutement.