Le vrai financement des CEE

Voulant favoriser les actions d’efficacité énergétiques sur les marchés « diffus » (résidentiel et tertiaire), les Pouvoirs Publics ont mis en place le mécanisme de Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Le principe : les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburant) sont obligé d’inciter les consommateurs à effectuer des travaux d’économie d’énergie. Sinon, ils doivent payer une pénalité, très lourde.

Comment mesurer les économies d’énergie induites par les CEE ?

Le montant d’économie d’énergie réalisée par des travaux se mesure en MWh cumac, pour « cumulé » et « actualisé ». En effet, si on considère qu’isoler des fenêtres fait économiser 1 MWh par an pendant 20 ans, le montant total d’énergie économisée, cumulé et actualisé sur 20 ans, serait de 13.95 MWh cumac. 1 MWh aujourd’hui n’est pas équivalent à 1 MWh dans 20 ans, il faut appliquer un taux d’actualisation de 4 %. L’obligation d’économie d’énergie des fournisseurs est ainsi fixée par les Pouvoirs Publics en MWh cumac.

Les CEE seraient donc un gain financier ?

Afin d’éviter de payer la pénalité, les fournisseurs sont donc prêts à payer les consommateurs qui effectuent des travaux d’économie d’énergie, afin de récupérer les documents qui prouvent l’existence des travaux. Grâce à cela, les fournisseurs peuvent répondre à leur obligation vis-à-vis des Pouvoirs Publics, en collectant les fameux MWh cumac.

Vu du consommateur, le mécanisme CEE est donc un gain financier qui permet de réaliser des travaux d’économie d’énergie.

Mais… qui finance vraiment les CEE ?

Bien entendu, l’argent versé par les fournisseurs vient bien de quelque part ! Quand une entreprise a un coût, elle la répercute logiquement dans ses prix. Au final, ce sont donc les consommateurs qui paient le coût du mécanisme CEE !

En effet, le montant d’obligation de CEE (en MWh cumac) d’un fournisseur dépend directement de la quantité d’énergie qu’il livre à ses clients résidentiels et tertiaires.

Or, la réglementation est claire :

– 1 MWh d’électricité vendu par un fournisseur à un client résidentiel ou tertiaire lui crée une obligation de 0,238 MWh cumac,

– 1 MWh de gaz naturel vendu par un fournisseur à un client résidentiel ou tertiaire lui crée une obligation de 0,153 MWh cumac,

Quand on sait qu’1 MWh cumac coûte environ 3 €, chaque client peut donc savoir le montant qu’il paie pour le mécanisme CEE. Et le comparer à son gain s’il revend des CEE à son fournisseur…