Nouvelles dispositions pour la CEE

Le 18 décembre, un arrêté du ministre de la Transition écologique est venu actualiser le catalogue des fiches d’opérations standardisées qui ouvrent le droit à des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce 28ème arrêté sur l’arrêté d’origine en date du 22 décembre 2014 introduit notamment 12 nouvelles fiches. Deux concernent le secteur de l’agriculture, trois celui du résidentiel, trois celui du tertiaire, deux celui de l’industrie et une celui de transport. L’arrêté modifie également des fiches d’opérations standardisées publiées précédemment.

L’ensemble des révisions sera appliqué dès 2019. Rappelons que, pour la 4ème période des CEE, ce sont 1.600 TWh cumac qui devront être réalisés.