prolongation 4 période CEE et hausse des obligations

Comme attendu depuis le début de l’année, le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce la mise en œuvre de l’extension d’un an de la quatrième période du dispositif, jusqu’au 31 décembre 2021, avec une obligation revue à un volume total de 2133 TWh Cumac. Ce rallongement va offrir un peu d’air au marché, même si les acteurs de l’énergie avaient demandé un assouplissement des obligations. Cette 4ème période est particulièrement problématique pour les obligés, la collecte de 1600 TWh Cumac étant difficile à réaliser.

« Afin de concourir à l’atteinte de ces nouveaux objectifs avant la fin de cette quatrième période, de nouveaux leviers sont mis en place et le périmètre des actions couvertes par les CEE a été étendu, notamment dans l’industrie. Les certificats d’économie d’énergie permettent déjà de soutenir un certain nombre d’actions d’économies d’énergie dans l’industrie. Cependant, certaines installations, celles qui sont soumises au système européen d’échanges de quotas de gaz à effet de serre, étaient jusqu’à présent exclues du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces installations représentent près de 10% de la consommation d’énergie en France. Elles constituent donc un gisement important pour l’atteinte des objectifs de baisse de consommation énergétique. Les textes réglementaires qui permettent d’ouvrir le bénéfice des CEE aux secteurs industriels soumis au dispositif du marché carbone européen ont ainsi été publiés.

Avec ces nouvelles dispositions, ce sont au minimum 200 millions euros par an qui pourront ainsi être mobilisés pour soutenir des actions d’économie d’énergie dans des secteurs aussi variés et importants que la chimie, la sidérurgie et métallurgie, la papeterie, les cimenteries, les verreries, en agissant sur les procédés industriels, la production et la consommation d’énergie pour produire de la vapeur, la récupération d’énergie fatale perdue etc. Parallèlement, les certificats d’économie d’énergie deviendront cumulables avec les aides de l’ADEME » tient à préciser l’‎Hôtel de Roquelaure‎.