CEE : hausse des volumes d’obligation pour la 5ème période
Le décret relevant, respectivement, de 200 et 400 TWhc le volume d’obligation CEE classique et CEE précarité est paru le 28 octobre. L’objectif global pour la 5ème période des CEE passe ainsi de 2500 à 3100 TWhc. Cette augmentation porte uniquement sur 2023-2025, ce qui permet de tenir compte du restant de CEE de la fin de la quatrième période pour 2022. Le décret porte également à 357 TWh cumac, le volume de certificats pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la cinquième période (contre 288 TWh précédemment).
Le 28 octobre a aussi été publié le texte « coup de boost » chauffage CEE. Il prévoit des bonifications pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, une pompe à chaleur hybride, un système solaire combiné, une chaudière biomasse (biomasse ligneuse exclusivement) ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.