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Le Label Bas Carbone est un outil mis en œuvre par le Ministère de la Transition Écologique et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics). Il s’adresse aux entreprises et collectivités locales qui décident sur une base volontaire d’engager des financements pour compenser leurs émissions de CO2. Comment s’engager dans un projet Label Bas Carbone ? Quelles sont les opportunités pour les entreprises ? Quelles sont les limites de ce système ? Quelles alternatives existent ? Opéra Énergie fait le point.

Le label Bas Carbone, qu’est-ce que c’est ?

Le Label Bas Carbone est un instrument de lutte contre le dérèglement climatique. Il vise à compenser les rejets de CO2 en proposant aux entreprises et collectivités de financer des projets écologiques. Pour rappel, selon l’Agence Parisienne du Climat, le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique (à 77%).

Des projets de réduction des émissions carbone

Deux types de projets peuvent être labellisés « Bas Carbone » comme le Ministère de la Transition Écologique :

  • Des initiatives induisant « des changements de pratiques sectorielles » : dans le bâtiment, le secteur agricole, les transports, etc.
  • Des opérations de reboisement et d’agroforesterie. Ce sont principalement des projets de ce type qui obtiennent le label.

Ces projets se situent tous sur le sol français. En cela, comme le souligne l’entreprise Carbo, spécialisée dans la compensation carbone « il permet de «contourner» le marché des crédits carbone pour soutenir des projets locaux en France, là où le marché des crédits carbone est principalement réservé aux projets écologiques situés dans des zones à risques climatiques et/ou en voie de développement. »

Vous pouvez trouver la liste des projets : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-bas-carbone 

 Zoom sur le principe d’additionnalité

Pour bénéficier du label bas carbone, le projet doit répondre à un principe d’additionnalité. Le porteur de projet doit prouver que les baisses d’émissions « n’auraient pas eu lieu en l’absence de labélisation du projet » comme l’explique I4CE,  Institut de l’Économie pour le Climat. Cela signifie que son modèle économique, donc de financement, doit reposer sur l’obtention du label.

 

Le label Bas Carbone : une opportunité pour les entreprises ?

Des financements sur la base du volontariat

Les projets financés se font uniquement sur la base du volontariat.  Contrairement au marché du carbone, le financement des projets ne donne pas lieu à des quotas de réduction d’émissions carbone. L’entreprise ne peut pas valoriser ces achats pour prouver qu’elle cherche à atteindre la neutralité carbone.

Une réduction d’impôts à la clé ?

Non. Comme le souligne le Ministère de la Transition Écologique « Le financement n’est ni du mécénat ni une subvention : le financeur achète un bien meuble immatériel. La transaction commerciale est soumise à la TVA (20%) et ne permet pas de réductions d’impôts. »

Il n’y a donc aucune possibilité de déductions fiscales comme dans le cadre d’un don à une association de protection de l’environnement, par exemple.

Le seul intérêt pour l’entreprise est de pouvoir communiquer auprès de ces parties prenantes sur le soutien « désintéressé » à des projets écologiques en France. C’est probablement la raison pour laquelle encore peu de projets prétendent au label Bas Carbone. Aujourd’hui, seuls 120 projets ont obtenu cette certification.

 

S’engager dans la transition écologique : quelles alternatives au Label Bas Carbone pour les entreprises ?

De manière concrète, le financement de projet « Label Bas Carbone » a donc un intérêt assez limité pour une entreprise ou une collectivité locale. Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas d’autres leviers pour engager sa structure dans la lutte contre le réchauffement climatique. Plusieurs options s’offrent aux entreprises et au secteur public pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

La rénovation des bâtiments avec les CEE

Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est le deuxième poste de rejet de CO2 en France. Il représente 20% des émissions de gaz à effet de serre de l’Hexagone. Cela est notamment dû à la consommation d’énergie des édifices (chauffage, éclairage, etc.)

Afin de réduire cette consommation, on peut engager des travaux de rénovation énergétique. En renforçant l’isolation ou en optant pour des dispositifs de chauffage plus performant, on améliore l’efficacité énergétique des bâtiments.

Pour mener des travaux, les entreprises et collectivités peuvent d’ailleurs bénéficier d’aides à la rénovation thermique comme la Prime Énergie. En effet, dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburants doivent répondre à des objectifs gouvernementaux. Ils doivent prouver leur engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique en atteignant un certain nombre de CEE. Ils peuvent en obtenir en :

  • Achetant ces certificats sur un marché spécialisé ;
  • En finançant directement des travaux de rénovation thermique chez les professionnels et les particuliers.

Les Primes Énergie Pro, proposées par des fournisseurs, permettent de financer dans les entreprises des travaux :

  • D’isolation ;
  • De réfection du chauffage ;
  • De ventilation ;
  • D’amélioration des performances des équipements de l’entreprise.

La liste des travaux éligibles (appelés « opérations standardisées) se trouve sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

Installer des panneaux solaires en autoconsommation

 

D’autre part, les entreprises souhaitant s’engager dans la transition énergétique peuvent aussi investir dans l’autoconsommation. En installant des panneaux solaires photovoltaïques sur leur toit, elles contribuent à verdir le mix énergétique français. Ce faisant, elles peuvent aussi consommer leur propre électricité verte et réduire leur facture d’énergie. Le surplus d’électricité produit pourra être revendu et agira comme un complément de revenus.

De nombreux fournisseurs d’énergie disposent de branches spécialisées dans l’autoconsommation. Ils peuvent vous aider :

  • à dimensionner le projet ;
  • à chercher des subventions (Prime à l’autoconsommation, aides des collectivités locales, etc.) ;
  • à réaliser la pose des panneaux avec des installateurs solaires ;
  • à effectuer la maintenance et l’entretien des panneaux photovoltaïques sur la longue durée.

Attention : Il est impossible de reposer uniquement sur les panneaux solaires pour s’alimenter en électricité. Il faudra donc obligatoirement disposer d’un contrat avec un fournisseur d’électricité pour répondre aux besoins de vos locaux.

Faire des dons à des associations environnementales

Enfin, il est possible de favoriser la lutte contre le réchauffement climatique au travers de dons à des associations de promotion des énergies renouvelables, de protection de la nature, etc. Celles-ci doivent être reconnues d’intérêt général.

Ces dons octroient un avantage fiscal, à savoir une réduction d’impôt de 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.