autoconsommation collective règles assouplies

L’autoconsommation collective permet à un groupe de personnes (particuliers, immeubles, bâtiments tertiaires, entreprises, etc.) de consommer l’électricité qu’elles produisent grâce à leurs propres moyens de production (le + souvent à partir de panneaux solaires photovoltaïques). Jusqu’à présent, l’autoconsommation collective n’était permise que sur un périmètre géographique limité, en aval d’un unique poste basse tension du réseau de distribution d’électricité. Cette situation restreignait considérablement le périmètre des opérations. Ainsi, dans certains cas, deux consommateurs voisins ne pouvaient pas faire partie d’une même opération d’autoconsommation.

Dorénavant, un arrêté publié le 24 novembre prévoit que la distance entre deux sites de l’opération d’autoconsommation les plus éloignés peut atteindre jusqu’à deux kilomètres.

Par ailleurs, la puissance cumulée des installations de production est limitée afin de conserver des opérations de taille raisonnable en zone dense : 3 mégawatts en métropole et de 0,5 mégawatt dans les zones interconnectées qui ne peuvent pas bénéficier du soutien d’autres réseaux électriques en cas de tension sur le leur (outre-mer essentiellement).

Actuellement, une vingtaine de projets sont en cours qui, fondés sur l’ancienne règlementation de l’autoconsommation collective, comptent au total environ 200 participants. La nouvelle règlementation permettra la réalisation d’opérations de plus grande ampleur intégrant plusieurs milliers de participants. Le régulateur et le ministère mèneront conjointement un bilan de l’expérimentation avant le 31 décembre 2023.