maintien coefficient bouclage arenh

Un projet d’arrêté, soumis au Conseil Supérieur de l’Energie en septembre, prévoyait une baisse du coefficient de bouclage de l’ARENH de 0,964 à 0,819. Ce coefficient de bouclage est utilisé dans la formule de calcul des droits ARENH des fournisseurs d’électricité.

Pour rappel, le droit ARENH de chaque fournisseur est déterminé par deux composantes :

  •  la puissance moyenne consommée par les consommateurs du fournisseur pendant une période de référence. Cette période porte sur les heures creuses (de 1h à 7h, ainsi que les week-ends et jours fériés) des mois d’avril à juin et de septembre à octobre, et de toutes les heures des mois de juillet et août.
  • le coefficient de bouclage qui ajuste les volumes d’ARENH attribués à la part que la production nucléaire représente dans la consommation française.

La valeur du coefficient de bouclage de 0,964 est inchangée depuis 2015. En août, la ministre de la Transition énergétique avait saisi la Commission de régulation de l’énergie (CRE) d’un projet d’arrêté en portant modification.

« En raison des évolutions significatives de prévisions de productible nucléaire pour les années à venir, consécutives à la fois aux perturbations induites par la crise sanitaire sur les calendriers d’arrêts de tranche, et aux défauts de corrosion sous contrainte découverts sur une partie du parc nucléaire, cette valeur du coefficient de bouclage n’est plus représentative de la part de la production nucléaire dans la consommation. » rappelait alors la CRE.

Cependant, la CRE annonce avoir été informée par le gouvernement que pour l’année de livraison 2023, le coefficient de bouclage serait finalement maintenu à son niveau actuel de 0,964.

La confirmation du maintien de ce coefficient permet d’apporter plus de visibilité au marché de détail en attendant les décisions du gouvernement sur le plafond et le prix, explique le Régulateur.