Tribunal-de-commerce-donne-tort-a-EDF

Rebondissement dans le feuilleton de l’ARENH, le tribunal de commerce vient de statuer en faveur des fournisseurs « alternatifs ». Ils pourront donc invoquer la clause de « force majeure » pour leur livraison d’ARENH et ainsi suspendre leur exécution ! EDF devra aussi verser 50 000 € à Total Direct Energie et 5000 € à L’AFIEG.

Pour rappel, la baisse de la consommation d’électricité engendrée par la crise sanitaire et le confinement ont conduit à une diminution sensible des consommations d’électricité des entreprises . Dans ce contexte, les fournisseurs alternatifs sont contraints de revendre l’électricité non consommée à un prix nettement inférieur au prix de l’électricité acheté à EDF au prix de  l’ARENH. En conséquence, certains fournisseurs alternatifs souhaitaient exercer la clause de « force majeure »  pour suspendre les contrats ARENH. Ayant tour à tour sollicité EDF, la CRE, et le Conseil d’Etat sans succès, Total Direct Energie et Ekwateur, entre autres, avaient décidé d’en référer au tribunal de commerce suivant la suggestion du Conseil d’Etat.

Cette décision devrait raviver encore les critiques du mécanisme ARENH et le besoin d’une nouvelle régulation du nucléaire.