la réforme de l'ARENH se précise

Le plan du gouvernement pour sauver le soldat EDF titrait les Echos ce matin, Le sauvetage du nucléaire français se poursuit annonçait le Journal de l’environnement dès hier soir. La mise en consultation par le gouvernement d’un projet de mécanisme de régulation économique du nucléaire français, en parallèle du projet HERCULE, est sous le feu des projecteurs.

 

Le sujet a d’ailleurs fait débat le 9 janvier à l’Assemblée nationale.

« La première condition de réussite pour EDF est la juste rémunération des capitaux investis dans l’outil de production nucléaire. EDF a besoin d’une réforme structurelle de la régulation du nucléaire, l’ARENH ou accès régulé à l’énergie nucléaire historique. » a ainsi rappelé M. Christophe Carval, directeur exécutif du groupe EDF, dénonçant un dispositif « asymétrique et injuste ».

Un projet de réforme de l’ARENH était d’ores et déjà en cours de discussion avec la Commission européenne. C’est ce projet que le gouvernement a rendu public, dont la spécificité est d’intégrer un « corridor » de prix.

Selon une dépêche Reuters parue hier en soirée, la réforme envisagée supprimerait le plafond de 100 térawatts-heure, ce qui impliquerait une vente sur les marchés la quasi-totalité de la production nucléaire (379,5 TWh au total en 2019) d’EDF.

Dans les faits, cette réforme « établirait dans le même temps un « corridor », avec des prix plancher et plafond qui restent à déterminer, permettant à la fois d’assurer la couverture des coûts complets du parc nucléaire de l’électricien public – avec une « rémunération raisonnable » des actifs – mais aussi de limiter l’impact sur les consommateurs de la hausse tendancielle des prix de marché.

 EDF bénéficierait ainsi d’un prélèvement auprès des fournisseurs alternatifs lorsque ses prix de vente s’établiraient à un niveau inférieur au plancher mais serait aussi soumis à une « obligation de service public » consistant à rétrocéder les revenus perçus au-delà du plafond , selon des modalités qui restent à préciser. Le gouvernement prévoit en outre un écart de 6 euros par MWh entre le plancher et le plafond du « corridor » de prix envisagé, qui concernerait à la fois les réacteurs actuellement en service et l’EPR de Flamanville ».

 

Les pouvoirs publics souhaiteraient une prise de décision rapide, au 1er semestre, pour une application dès la fin du dispositif ARENH fin 2025.

« Les choses avancent et on nous offre enfin un peu de visibilité sur le long terme » se félicite Julien Teddé, Directeur général d’Opéra Energie. « On en sait davantage sur la manière dont l’Etat pense procéder pour que les Français continuent à bénéficier de l’avantage nucléaire tout en menant à bien la réforme d’EDF

« J’espère que les négociations prendront en compte le consommateur final, et aboutiront sur un mécanisme relativement simple, et offrant de la visibilité sur plusieurs années» pondère néanmoins Julien Teddé. « On annonce un corridor de prix de 6€, mais il reste à définir autour de quel niveau ! Aujourd’hui on sait que le prix de l’ARENH est à aujourd’hui de 42€ ; cependant, en comptant l’avantage lié à la capacité, ce prix est, dans la réalité, plus proche des 40 €. Alors, ce corridor sera -t-il établi entre 40 et 46 € ou plutôt entre 45 et 51 ? »

Une question risque en effet de cristalliser les tensions : quelle méthodologie adopter pour évaluer tout à la fois le coût fixe de la production nucléaire et déterminer un niveau de rémunération pour l’Electricien historique qui satisfasse le gouvernement, la Commission européenne et les syndicats de l’énergie ?

Comme le soulignait le député Jumel le 9 janvier « EDF, c’est une histoire nationale, le fruit d’un compromis »…