ARENH CMP décision

Jeudi 25 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à s’accorder sur le projet de loi énergie-climat. Ses conclusions, pas encore publiées à cette heure, seront examinées en séance publique en septembre. La CMP devait notamment se prononcer sur l’épineuse question de l’ARENH : faut-il ou non lier l’augmentation de son plafond de 100 à 150 TWh à une révision concomitante de son prix ? La veille, l’ANODE (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie) avait publié un communiqué de presse rappelant que « Le maintien du plafond ARENH à 100 TWh/an, avec les prix de marché actuels ou ceux de l’an dernier, conduirait à une hausse du tarif réglementé de vente d’électricité, début 2020, comprise entre +4% et +5%. » Le communiqué alertait aussi sur la « fortement » possible « nouvelle hausse du prix de l’électricité pour les consommateurs » qu’entrainerait la corrélation hausse du plafond/révision du prix pour des raisons d’incompatibilité d’agendas réglementaires. «  l’augmentation du plafond de l’ARENH doit obligatoirement intervenir avant le guichet de souscription de l’ARENH de novembre 2019 pour livraison 2020.[Or ] Ce calendrier très contraint n’est pas compatible avec celui d’évolution du prix de l’ARENH, qui nécessite un accord de la Commission européenne. »

Le 22 juillet dernier, déjà, Alain Bazot, le président d’UFC-que choisir, avait souligné dans un billet l’importance de la relève du plafond de l’ARENH (« l’augmenter est éminemment souhaitable car cela permettrait d’alléger la facture d’électricité de l’ensemble des consommateurs, tout du moins au regard de la méthodologie de fixation actuelle du TRVE » ). Il avait également indiqué être étonné « que l’on puisse considérer, comme le gouvernement ou encore le Sénat, que l’augmentation du plafond doive avoir pour corolaire celle de son prix puisqu’il est censé correspondre, en grande partie, au coût de production. Rien dans sa définition ne concourt à ce qu’il soit en lien avec le plafond d’approvisionnement des concurrents d’EDF. Si on souhaite faire évoluer le tarif de l’ARENH, pourquoi pas ? Mais cela doit répondre à des critères objectifs et démontrés, qui pourraient d’ailleurs aboutir à… la baisse du prix. Je n’oublie pas en effet qu’il a été fixé originellement, et de manière purement arbitraire, à un tarif supérieur à celui recommandé par une commission spécialisée. Au bénéfice d’EDF donc ! »