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Barbara Pompilli annonce avoir retenu 99 projets solaires et éoliens pour la session d’appels d’offres Enr du 1er trimestre 2020 (pour rappel, cette session a été scindée en deux, du fait de la crise sanitaire. Une seconde « passe » aura donc lieu en novembre). Représentant une puissance totale de 600 MW, ces projets bénéficieront d’un soutien public sous la forme d’un tarif d’achat garanti de l’électricité produite.

Dans le détail, la répartition se fait comme suit :

  • 23 projets éoliens, soit une puissance installée de 258 MW. Le tarif moyen de cette session est de 59,7 euros/MWh, en baisse de 4 % par rapport à la session précédente ;
  • 45 projets de photovoltaïque au sol, correspondant à une puissance installée totale de 332 MW. Le tarif moyen des projets retenus est de 57,4 euros/MWh, en baisse de 7,4 % par rapport à la session précédente ;
  • 31 projets photovoltaïques en autoconsommation, pour une puissance de 9MW. La prime moyenne versée est de 13,8 euros/MWh, en baisse de 14 % par rapport à la session précédente.

 

« Ces résultats montrent que les EnR deviennent de plus en plus compétitives. L’attribution d’un soutien public aux projets lauréats est une nouvelle démonstration de notre volonté de développer les EnR, qui nous permettent de lutter contre le changement climatique, de rendre notre mix électrique plus robuste en le diversifiant, tout en créant de l’emploi en France » rappelle le ministère de la transition écologique.

Une déclaration susceptible d’apaiser la filière photovoltaïque ? Pas sûr, tant cette dernière grince des dents suite à l’article publié par les Echos le 16 septembre. Le quotidien y révélait que l’État souhaiterait renégocier les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011 : « Bercy veut renégocier les soutiens octroyés par l’Etat avant 2011 à la production d’énergie photovoltaïque, avec à la clé sans doute des dispositions dans le projet de loi de Finances pour 2021 présenté à la fin du mois. « Notre projet est de revoir à la baisse les tarifs d’achat garantis par EDF pour certains contrats anciens », confirme une source gouvernementale. Le tout pourrait permettre à terme d’économiser jusqu’à 600 millions d’euros en régime de croisière. »

Il faut se rappeler que la Cour des comptes avait alerté, en 2018, sur le coûteux dispositif d’aide à la filière photovoltaïque mis en place il y a une dizaine d’années : manifestement, son rapport sur le soutien aux énergies renouvelables, daté de mars 2018, aura porté ses fruits. « Le poids de décisions passées est cependant encore fort. Sur le solaire photovoltaïque, ces décisions auront ainsi encore pendant de longues années un impact majeur sur les dépenses de soutien : les arrêtés antérieurs au moratoire de 2010 auront engendré un coût pour les finances publiques de 38,4 Md€, pour un productible annuel de 4 TWh, soit environ 0,7 % de la production électrique française. ». « Cela représente un coût du soutien de l’ordre de 480 €/MWh. Ces arrêtés pèseront encore à hauteur de 2 Md€ par an jusqu’en 2030, soit 30 % de l’ensemble des charges liées aux énergies renouvelables en 2018. »

Des mesures qui répondaient aux directives européennes de l’époque. Sous le gouvernement Fillon, Jean-Louis Borloo avait mis en place un mécanisme d’obligation d’achat par EDF via des contrats pouvant s’étendre jusqu’à 20 ans et bénéficiant de tarifs négociés, qui se sont révélés être dix fois plus élevés que ceux du marché.

Un « coup de pouce » en trop qui a rapidement fait long feu, puisqu’en 2010 un moratoire a suspendu l’obligation pour EDF de conclure un contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque aux conditions tarifaires du moment. Le Législateur est, depuis, venu appuyer et étoffer le texte.

Mais aujourd’hui, ce sont bien ces contrats noués ante 2010 qui sont remis en question. Or, « Dans le solaire (…) on est face à des contrats noués il y a plusieurs années. Leur remise en cause par les pouvoirs publics serait sans précédent et risquerait d’engendrer des litiges en masse avec l’Etat, mais aussi entre les acteurs du solaire qui pourraient invoquer l’impossibilité de réaliser certaines clauses de leurs contrats du fait de la décision de l’Etat », déclare aux Echos l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste de droit de l’environnement et défenseur des énergies renouvelables.

Selon un document consulté par le média spécialisé Contexte, seuls seraient concernés les contrats au-delà de 250 kW. Soit 850 environ, sur les quelque 230 000 conclus entre 2006 et 2010. « La révision de cette minorité de gros contrats pourrait dégager environ 400 millions d’euros d’économies en année pleine, sur les deux milliards engloutis par le mécanisme ». Le gouvernement aurait pour ambition de faire passer cette mesure via un amendement à la seconde partie du budget 2021, examinée en séance à l’Assemblée à partir du 26 octobre.