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Les textes réglementaires sur la 5ème période des CEE sont en cours d’examen par le Conseil d’Etat et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) confirme sa volonté de les publier fin mars. C’est ce qu’a déclaré hier mardi 9 mars Olivier David, le chef du service du climat et de l’efficacité énergétique à l’occasion d’un débat organisé par Enerpress.

La DGEC a rassuré les acteurs du secteur en promettant des ajustements pour que le stock de certificats accumulés au cours de la quatrième période par les obligés « soit raisonnable », précisant d’ailleurs que la gestion de ces stocks était un « gros sujet ».

Olivier David a également tenu à notifier que les dates d’interruption des programmes « coups de pouce », source d’inquiétudes, pourront faire l’objet de « calages », afin de garantir que tous les travaux engagés donnent bien lieu à l’émission de CEE.

La DGEC a également évoqué la possibilité d’abaisser encore le seuil de franchise à partir duquel les fournisseurs d’énergie sont redevables des obligations CEE. Pour rappel, le seuil est actuellement fixé à 400GWh/an pour les fournisseurs de gaz et d’électricité. Le décret relatif à la cinquième période annonçait les baisses suivantes :

  • 300 GWh d’énergie livrée pour l’année civile 2022 ;
  • 200 GWh d’énergie livrée pour l’année civile 2023 ;
  • Pour atteindre un seuil de 100 GWh d’énergie livrée pour l’année civile 2024.

Une chose reste certaine, le prix des programmes CEE est fixé « une fois pour toutes » à 85 % du prix spot des CEE au moment de leur lancement.