La direction générale de l’énergie et du climat (Dgec) prévoit de faire évoluer le système des certificats d’économie d’énergie (CEE). Dans ce cadre, une concertation a débuté le 2 juillet 2020. Elle vise à définir l’objectif et les modalités de la 5e période du dispositif des CEE commençant le 1er janvier 2022. Les experts du secteur ont jusqu’au 10 septembre 2020 pour rendre leur contribution. Une consultation publique sera ensuite lancée pour un projet de décret.

En attendant, la Dgec envisage que la nouvelle période ne dure que 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. L’administration propose également de faire évoluer le périmètre du dispositif. D’autres acteurs devraient reprendre la proposition de L’Anode d’adopter des périodes de 5 ans glissantes.

Les débats sont lancés et suscitent déjà des controverses. L’abaissement du seuil d’obligation à 100 GWh, ou encore l’inclusion dans le dispositif d’autres types d’énergies telles que le kérosène, le bioéthanol, le GPl, le GNV.

La proposition issue de la convention citoyenne pour le climat qui évoque la multiplication par un facteur 3 à 4 de l’obligation CEE ainsi que la possibilité de l’élargir aux ventes d’électricité et de gaz aux industriels soulève déjà le débat.